Mentions légales et politique de confidentialité

Le présent document décrit les pratiques d'Octet Libre concernant la protection des renseignements personnels, l'utilisation de son site Web ainsi que les conditions générales applicables à ses services.

Entreprise : Octet Libre

Président : Sylvain Lefebvre

Adresse :
888, 3e Avenue, bureau 205
Val-d'Or (Québec) J9P 5E6

Téléphone : 873-476-0177

Site Web : https://www.octetlibre.ca

Chez Octet Libre, nous croyons que la confiance de nos clients passe autant par la qualité de nos services que par la protection de leurs renseignements personnels.

Nous nous engageons à recueillir, utiliser, conserver et communiquer les renseignements personnels de façon responsable, sécuritaire et conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25).

Nous limitons toujours la collecte des renseignements à ce qui est nécessaire afin d'offrir nos services, de répondre à nos obligations légales et d'assurer la sécurité de nos opérations.

Conformément à la Loi 25, Octet Libre a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels.

Responsable : Sylvain Lefebvre

Adresse :
888, 3e Avenue, bureau 205
Val-d'Or (Québec) J9P 5E6

Téléphone :
873-476-0177

Courriel :
confidentialite@octetlibre.ca

Toute demande concernant vos renseignements personnels peut être transmise à cette personne.

Cette politique s'applique à toute personne qui communique avec Octet Libre ou utilise nos services, notamment :

• les particuliers;
• les entreprises;
• les visiteurs de notre site Internet;
• les fournisseurs;
• les partenaires;
• les candidats à un emploi;
• les sous-traitants;
• toute personne nous transmettant des renseignements personnels.

Selon la nature de nos services, nous pouvons recueillir certains renseignements nécessaires à nos activités.

Renseignements d'identification

• Nom
• Adresse
• Numéro de téléphone
• Adresse courriel

Informations professionnelles

Lorsque le client est une entreprise :

• Nom de l'entreprise
• Fonction occupée
• Coordonnées professionnelles

Informations techniques

Dans le cadre de services informatiques, nous pouvons recueillir ou avoir accès à certaines informations telles que :

• Adresse IP
• Nom des appareils
• Configuration réseau
• Inventaire informatique
• Journaux système
• Informations relatives aux licences
• Informations nécessaires au diagnostic
• Informations provenant d'outils de surveillance ou d'administration autorisés

Informations administratives

Selon les services demandés :

• Coordonnées de facturation
• Historique des interventions
• Historique des achats
• Informations nécessaires au traitement des paiements

Les renseignements bancaires ou de carte de crédit sont traités par des fournisseurs spécialisés et sécurisés. Octet Libre ne conserve pas les numéros complets de cartes de paiemen

 Les renseignements personnels peuvent être recueillis notamment :

• par téléphone;
• par courriel;
• lors d'une visite à notre atelier;
• lors d'une intervention sur place;
• par notre site Web;
• via un formulaire électronique;
• lors d'une demande de soutien technique;
• lors d'une session d'assistance à distance;
• dans le cadre d'un contrat de services gérés.

 Les renseignements recueillis servent uniquement à des fins légitimes, notamment pour :

• offrir les services demandés;
• effectuer des réparations informatiques;
• assurer le soutien technique;
• gérer les contrats;
• produire les factures;
• communiquer avec nos clients;
• améliorer nos services;
• protéger les systèmes informatiques;
• prévenir la fraude;
• satisfaire aux exigences légales.

Nous ne recueillons jamais davantage de renseignements que nécessaire.

Lorsque requis, votre consentement est obtenu avant la collecte de renseignements personnels.

Selon la situation, ce consentement peut être :

• écrit;
• électronique;
• verbal;
• implicite lorsqu'il découle naturellement d'une relation d'affaires.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des obligations légales ou contractuelles pouvant limiter ce retrait.

 Afin d'offrir un soutien rapide, Octet Libre peut utiliser des outils d'assistance à distance.

Toute connexion est effectuée avec l'autorisation du client.

Nos techniciens accèdent uniquement aux informations nécessaires à la résolution du problème signalé.

Nous ne consultons pas volontairement vos documents personnels, photos, courriels ou autres fichiers privés, sauf lorsque cela est indispensable au diagnostic ou expressément demandé par le client.

Une fois l'intervention terminée, la session est fermée.

Dans le cadre d'un contrat de services gérés, Octet Libre peut installer des outils de gestion informatique permettant notamment :

• la surveillance des appareils;
• l'installation de mises à jour;
• l'application de correctifs;
• la surveillance des sauvegardes;
• la protection antivirus ou EDR;
• l'inventaire du matériel;
• le déploiement de logiciels;
• la surveillance de l'état des systèmes.

Ces outils recueillent uniquement les informations nécessaires à la prestation des services convenus.

Les ordinateurs, serveurs, téléphones, consoles de jeux ou autres appareils confiés à Octet Libre peuvent contenir des renseignements personnels.

Nos techniciens n'accèdent aux données présentes sur un appareil que lorsque cela est nécessaire afin :

• d'établir un diagnostic;
• d'effectuer une réparation;
• de récupérer des données à la demande du client;
• de vérifier le bon fonctionnement après les travaux.

Nous recommandons fortement à tous nos clients d'effectuer une sauvegarde complète avant toute intervention.

 Sauf lorsqu'un service de sauvegarde est inclus dans une entente écrite, le client demeure responsable de la sauvegarde de ses renseignements.

Certaines réparations peuvent nécessiter :

• une réinstallation du système;
• un remplacement de disque;
• une réinitialisation complète de l'appareil.

Même si toutes les précautions raisonnables sont prises, Octet Libre ne peut garantir l'absence de perte de données lorsqu'un appareil présente déjà une défaillance matérielle ou logicielle.

Tous les employés, collaborateurs et sous-traitants d'Octet Libre sont tenus à une stricte obligation de confidentialité.

Il leur est notamment interdit de :

• consulter des renseignements sans motif professionnel;
• copier des fichiers appartenant aux clients;
• divulguer des informations obtenues durant une intervention;
• conserver des copies de données après la fin des travaux.

 Nous mettons en place des mesures administratives, physiques et technologiques afin de protéger les renseignements personnels.

Ces mesures peuvent comprendre notamment :

• authentification multifacteur;
• contrôle des accès;
• chiffrement;
• pare-feu;
• antivirus;
• EDR;
• sauvegardes sécurisées;
• segmentation réseau;
• journalisation;
• mises à jour de sécurité;
• surveillance des systèmes.

Aucune méthode de transmission sur Internet n'étant totalement sécuritaire, aucun système ne peut garantir une sécurité absolue.

 Notre site Internet peut utiliser des témoins de connexion afin :

• d'assurer son bon fonctionnement;
• d'améliorer l'expérience utilisateur;
• de mesurer l'utilisation du site;
• d'assurer certaines fonctions de sécurité.

Selon la réglementation applicable, un mécanisme de consentement peut être présenté lors de votre première visite.

Vous pouvez également modifier les paramètres de votre navigateur afin de limiter ou refuser les témoins.

 Octet Libre ne vend jamais les renseignements personnels de ses clients.

Certaines informations peuvent toutefois être communiquées lorsque cela est nécessaire à la prestation des services, notamment à :

• des fournisseurs infonuagiques;
• Microsoft 365;
• Microsoft Entra ID;
• fournisseurs de sauvegarde;
• plateformes de cybersécurité;
• fournisseurs de paiement;
• autorités gouvernementales lorsque la loi l'exige.

Ces communications sont limitées au strict nécessaire.

Certains renseignements peuvent être hébergés sur des infrastructures situées à l'extérieur du Québec ou du Canada.

Lorsque requis, Octet Libre effectue les vérifications prévues par la Loi 25 avant de procéder à un tel transfert.

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels ils ont été recueillis ou afin de respecter les exigences légales.

À l'expiration de cette période, ils sont détruits de manière sécuritaire ou anonymisés.

 Advenant un incident impliquant des renseignements personnels, Octet Libre s'engage à :

• limiter rapidement les conséquences;
• analyser la situation;
• corriger la cause de l'incident;
• aviser les personnes concernées lorsque la loi l'exige;
• aviser la Commission d'accès à l'information lorsque requis;
• conserver un registre des incidents conformément aux exigences applicables.

  Vous pouvez notamment :

• demander l'accès à vos renseignements;
• demander leur rectification;
• retirer votre consentement lorsque cela est applicable;
• demander la portabilité des renseignements lorsque la loi le permet;
• demander la suppression ou la désindexation de certains renseignements dans les cas prévus par la loi.

Toute demande est traitée dans un délai maximal de trente (30) jours.

Les informations publiées sur le site d'Octet Libre sont fournies à titre informatif.

Bien que nous nous efforcions de maintenir leur exactitude, certaines informations peuvent être modifiées sans préavis.

Nous ne garantissons pas que le site soit disponible en tout temps ni exempt d'interruptions.

 Notre site peut contenir des liens vers des sites Web de tiers.

Octet Libre n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu ni de leurs pratiques en matière de confidentialité.

Sauf indication contraire, l'ensemble du contenu du site Web d'Octet Libre, incluant notamment les textes, images, logos, graphiques, photographies et éléments visuels, est protégé par les lois applicables sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

Les réparations, installations et interventions sont effectuées selon les règles de l'art.

Le client demeure responsable :

• de la sauvegarde de ses données;
• de la légalité des logiciels présents sur ses appareils;
• des mots de passe et accès nécessaires lorsque ceux-ci sont requis.

Les garanties offertes sur les pièces correspondent généralement à celles du fabricant, sauf indication contraire.

La garantie sur la main-d'œuvre est celle précisée sur la facture ou l'estimation.

La responsabilité d'Octet Libre est limitée au coût des services rendus, sous réserve des dispositions prévues par les lois applicables.

Les modalités de paiement sont précisées sur les soumissions, estimations ou factures.

Tout solde impayé peut entraîner la suspension de certains services jusqu'au règlement complet du compte.

Octet Libre peut modifier la présente politique à tout moment afin de refléter l'évolution de ses services, des technologies utilisées ou des exigences légales.

La version la plus récente est toujours disponible sur notre site Web.

 Pour toute question concernant la présente politique ou vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec nous.

Octet Libre

888, 3e Avenue, bureau 205

Val-d'Or (Québec) J9P 5E6

Téléphone : 873-476-0177

Courriel : confidentialite@octetlibre.ca

Site Web : www.octetlibre.ca

 La présente politique vise à informer les utilisateurs des pratiques d'Octet Libre en matière de protection des renseignements personnels, de confidentialité et d'utilisation de ses services. Elle est rédigée conformément aux exigences générales de la Loi 25 et peut être mise à jour en tout temps afin de tenir compte de l'évolution des pratiques de l'entreprise ou des modifications législatives.  (dernière mise à jour 07-08-2026)